Consultation publique pour le bien situé 10 rue de Bretagne (État d'abandon manifeste)
La commune de Saint-Denis-de-Gastines s’est engagée dans cette procédure dans le cadre de la revitalisation de son centre-bourg. La commune envisage une rénovation de ce bien à destination d’habitat et/ou d’habitat-commerce.
Consultation publique du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024
Le dossier comporte les éléments suivants :
- une notice explicative présentant le projet,
- un plan de situation,
- un plan parcellaire,
- la liste des immeuble ou parties d'immeuble, des parcelles ou des droits réels à exproprier ainsi que l'identité complète des propriétaires ou titulaires de ces droits réels (état parcellaire)
- une évaluation sommaire de son coût
- PV définitif et délibération constatant l'état d'abandon manifeste
Le dossier est mis à disposition du public à la mairie de Saint-Denis-de-Gastines, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, accompagné d’un registre d’observations.
Communication de l'avis de consultation publique sur le site internet de la commune de Saint Denis de Gastines et l'application mobile INTRAMUROS.